Intervention de Alain Tourret

Cet amendement vient enrichir le dispositif d'un article nouveau, adopté par le Sénat, en précisant que ne pourront bénéficier de l'appellation « artisan » que les personnes physiques et morales, qui n'emploient pas plus de dix salariés et dont l'activité de fabrication de plats à consommer sur place est artisanale. Il faut absolument protéger la notion d'artisan. Je me souviens, qu'en 1998 avec Michel Crépeau, nous avions déjà adopté cette mesure pour les boulangers.