Intervention de Emmanuel Macron

J'entends le souhait de M. Tourret de préciser que seuls les professionnels réalisant une cuisine « artisanale » pourront s'immatriculer au répertoire des métiers, et ainsi bénéficier du titre d'artisan. On ne peut que partager cet objectif, et le texte apporte par ailleurs des précisions sur les boulangers ainsi que sur d'autres professions. Néanmoins, votre amendement revient à dire que pour être artisan, il faut avoir une activité artisanale, sans que nulle part cette notion ne soit définie juridiquement. Je vous rappelle qu'une entreprise est artisanale si son activité figure au répertoire des métiers – c'est l'objet de cet article concernant la restauration – et qu'elle emploie moins de onze salariés au moment de son immatriculation. De ce point de vue, les grandes chaînes et leurs franchisés sont écartés.

Par ailleurs, le chef d'une entreprise artisanale peut bénéficier du titre d'artisan s'il justifie d'un diplôme de niveau CAP ou d'une expérience professionnelle d'au moins six ans dans le métier qu'il exerce. Ces conditions valent pour l'ensemble de l'artisanat, et il est préférable que cela reste ainsi. Aussi, le Gouvernement sera défavorable à cet amendement. Votre amendement vient ajouter une notion qui n'est pas qualifiée au sens juridique alors que nous disposons d'un système complet qui donne satisfaction. Le mieux est parfois l'ennemi du bien et je ne souhaite pas que nous retombions dans les errements récents du « fait maison ».