Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Motion de rejet préalable

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMarion Maréchal-Le Pen :

Si les actions de type humanitaire doivent évidemment rester possibles et aidées, l'on sait pertinemment que la nouvelle rédaction du délit d'aide au séjour irrégulier ouvre la voie à de nouvelles filières, notamment familiales, puisque désormais les ascendants, les descendants, les frères et soeurs du conjoint de l'étranger ou de la personne qui vit notoirement en situation maritale avec lui ne peuvent plus être inquiétés pour aide à l'entrée et au séjour irrégulier.

Que peut-il ensuite advenir ? Il faudra qu'une décision d'éloignement soit prononcée au terme d'un parcours d'obstacles peu commun. La complexité de la procédure et des formalités va décourager les fonctionnaires très rapidement et donner des motifs de nullité aux avocats qui trouvent dans la cause des clandestins une lucrative et valorisante spécialité.

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