Intervention de Emmanuel Macron

Bercy a beaucoup de défauts, mais pas celui d'allonger les codes. C'est un grief que l'on ne peut pas faire à l'administration. Si les codes vous semblent trop longs, on peut les raccourcir par scissiparité, en créant plusieurs codes à partir de chacun de ceux qui existent actuellement. Cela ne supprimera pas la complexité du droit.

La seule vertu que je voyais à cette codification était de faire sortir certaines dispositions du code du commerce, point qui avait fait polémique. Mais je vous répète qu'il ne s'agit pas pour nous d'une priorité.

Enfin, pour procéder à la codification, il eût fallu que vous habilitiez le Gouvernement à procéder par ordonnance. En général, ce type de disposition ne vous agrée pas.