Intervention de Michel Zumkeller

Réunion du 8 juin 2015 à 21h30
Commission spéciale chargée d'examiner le projet de loi pour la croissance et l'activité

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaMichel Zumkeller :

La question n'est pas l'heure à laquelle nous examinons les amendements et les sous-amendements mais le temps dont nous disposons pour les lire. Ceux-ci nous sont parvenus il y a une demi-heure seulement.

Au final, la taxe que vous créez sera payée par les citoyens, parce que les professionnels cesseront de faire certains actes gratuitement. Vous détruisez donc un système qui fonctionne plutôt bien. Si vous voulez abaisser le coût des actes, pourquoi ne réduisez-vous pas le montant des taxes, comme nous vous l'avons suggéré plusieurs fois ?

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