Intervention de Marion Maréchal-Le Pen

Les causes de nullité de la procédure seront légion, d'autant qu'elles pourraient être invoquées pour la première fois en appel. Tout au long de ces procédures, des associations, presque toujours financées par les contribuables, vont continuer d'aider les clandestins dans leurs démarches et leurs actes juridiques ; c'est-à-dire qu'elles vont les assister pour attaquer les décisions des préfets et espérer obtenir une décision d'annulation.

Sur le fond, on rappelle que les chefs d'établissements ne peuvent pas refuser d'inscrire les enfants de clandestins scolarisés gratuitement.