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Intervention de Laurence Dumont
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier
—
Motion de rejet préalable
source
Laurence Dumont, présidente
:
Je vous prie de m'excuser.
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