Intervention de Jean-Yves Caullet

Je tiens à mon tour souligner la qualité du travail parlementaire, qui doit beaucoup à votre disponibilité, monsieur le ministre, à celle de vos collaborateurs, au travail collégial et tout à fait original de l’équipe des rapporteurs thématiques animée par le rapporteur général Richard Ferrand, et à la sérénité du travail accompli en commission spécial par les membres de tous les groupes, sous la présidence de François Brottes.

La commission mixte paritaire a, elle aussi, souligné la qualité de ce travail, malgré le désaccord final, et les points de convergence entre nos deux assemblées.

Nous avons à nouveau accompli la semaine dernière, en commission spéciale, un gros travail sur le texte en y intégrant notamment les mesures concernant les PME et les TPE.

C’est donc sur un texte issu de la commission spéciale et plus globalement du travail parlementaire que va porter la responsabilité du Gouvernement. Ce texte illustre la conviction qu’entre la loi de la jungle et l’obéissance contrôlée, il est une place pour l’initiative responsable et solidaire. Il propose l’égalité ; il propose l’agilité dans un monde en mouvement, sans régression systématique des droits.

Dès lors, au-delà du commentaire institutionnel et de la joute politique toujours nécessaires, je veux rappeler les attentes que suscite cette loi pour la vie quotidienne de nos concitoyens et de nos entreprises : c’est en effet désormais sur la mise en oeuvre pratique des dispositions que ce texte comporte que l’action publique sera jugée.

Monsieur le ministre, une fois la loi votée, les textes d’application devront suivre, puis la mobilisation des administrations, des pouvoirs publics et des acteurs économiques et sociaux. Quelles dispositions allez-vous prendre pour que le texte entre rapidement en application ? Comment en seront évalués les résultats et dans quelles conditions ceux-ci seront-ils publiés ?