Intervention de François Rebsamen

Madame la députée, comme tous les salariés, les bénéficiaires des contrats aidés disposent d’un droit à la formation professionnelle continue. Il revient à l’employeur, avec l’appui des organismes paritaires collecteurs agréés – les OPCA –, de leur proposer l’offre de formation la plus adaptée possible.

Le financement de la formation des bénéficiaires de contrats aidés dépend de quatre leviers. Le premier est le fonds de formation destiné aux très petites entreprises du fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels, qui est doté de 166 millions d’euros. Pour les entreprises de plus de dix salariés, il y a les fonds mutualisés des OPCA. Pour les salariés des emplois d’avenir, une ligne budgétaire spécifique de 10 millions d’euros est réservée au sein du fonds paritaire. Enfin, on peut utiliser les crédits européens de l’initiative pour l’emploi des jeunes, à hauteur de 20 millions d’euros, pour deux ans.

Dans ces conditions, il n’y a pas de raison que les salariés en contrats aidés n’accèdent pas à la formation. Néanmoins, j’ai veillé, avec les partenaires sociaux, à ce que nous soyons collectivement attentifs à cette question, notamment à la Réunion. C’est ainsi que le fonds paritaire de sécurisation des parcours professionnels va rappeler aux OPCA les modalités de financement existantes, afin qu’elles soient effectivement utilisées au bénéfice de ces publics, notamment à la Réunion, où il est vrai que la question se pose avec une acuité particulière – je n’en disconviens pas. Une table ronde sur le financement de la formation des salariés en contrat aidé sera organisée, avec les services de l’État, le conseil régional, qui est concerné, les communes, Pôle emploi, les organisations d’employeurs et les OPCA. Vous y serez bien entendu associée, afin que nous apportions ensemble des réponses précises aux contrats aidés et aux employés en formation.