Intervention de Isabelle Le Callennec

Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Mineurs étrangers

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaIsabelle Le Callennec :

Ma question est triple, et la réponse intéressera tous les présidents de conseils départementaux : combien d’étrangers réellement mineurs entrent en France chaque année ? Les magistrats utilisent-ils systématiquement tous les moyens offerts par la circulaire Taubira de 2013 pour déterminer leur âge ? Quand d’aventure il est prouvé que ces jeunes sont majeurs, que deviennent-ils ?

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