Intervention de Thomas Thévenoud

Ma question s’adresse à M. le Premier ministre et porte sur un sujet d’actualité, les taxis et les VTC.

La loi du 1er octobre 2014, que j’ai eu l’honneur de présenter devant vous et qui a été adoptée grâce à des voix venues des groupes politiques de tous bords ici à l’Assemblée et au Sénat, reposait sur un équilibre entre des règles du jeu clarifiées pour permettre aux VTC de se développer et un effort de modernisation demandé aux taxis parisiens. Chacun pouvait y trouver son compte. La meilleure preuve, c’est que ce secteur d’activité est celui qui, en Île-de-France, crée le plus d’emplois depuis un an.

Je souhaite aujourd’hui interroger le Gouvernement sur le service après-vente de cette loi.

Commençons par les taxis. Où en est-on de la généralisation du paiement par carte Bleue, de la mise en oeuvre du forfait aéroport, de la suppression de la course d’approche ? Pour la voie réservée entre le centre de Paris et les grands aéroports, que compte faire le Gouvernement après la décision du tribunal administratif de Montreuil qui a annulé sa mise en oeuvre ? Répondre à ces questions, c’est participer à l’attractivité de la France, c’est améliorer l’accueil des touristes étrangers sur notre sol.

Quant aux VTC, les autoriserez-vous à emprunter les voies de bus dans Paris ? Qu’en est-il du développement des offres de formation ?

Et puis, il y a bien sûr le cas d’Uber Pop. La loi du 1er octobre 2014, dans son article 12, prévoyait l’interdiction de ce service de taxi clandestin. Le Conseil constitutionnel a validé cette loi. Pourquoi, dans ces conditions, cet article n’est-il toujours pas appliqué ?

Il n’y a pas qu’en France que le problème se pose. D’autres villes ont interdit Uber Pop pour les mêmes raisons de sécurité du consommateur, en Espagne, en Belgique, à Berlin, à Londres, aux Pays-Bas. C’est tout simplement de la concurrence déloyale.

Monsieur le Premier ministre, la révolution numérique est un formidable levier pour créer des emplois, mais ce n’est pas le Far West, et ce n’est pas à Uber, filiale de Google, de faire…