Intervention de Alain Vidalies

je vais répondre en m’inspirant d’une seule règle, à laquelle vous serez particulièrement attaché, qui est le respect de la loi.

La question principale aujourd’hui pour les taxis, c’est celle de la concurrence qu’ils subissent de la part d’une activité faite par des conducteurs ne payant ni cotisation sociale ni aucune charge fiscale et exerçant leur activité dans un cadre parfaitement illégal.

La société Uber a été condamnée par le tribunal correctionnel de Paris. Il y a un appel, qui sera examiné le 19 octobre. La loi est claire : les conducteurs Uber encourent des peines d’amende de 1 500 euros. Quant aux passagers, je rappelle qu’ils ne sont pas assurés. En outre, la loi du 1er octobre 2014 a créé un délit avec deux ans d’emprisonnement et 300 000 euros d’amende pour ceux qui organisent ce système.

Le Gouvernement agit. Il a engagé plus de 420 procédures depuis le 1er janvier. La semaine dernière, sur demande du Premier ministre et du ministre de l’intérieur, les préfets ont interdit à Marseille, à Nantes et à Strasbourg l’organisation ou l’extension de cette activité.

Les choses sont claires. L’activité de taxi clandestin, fût-ce par une application internet, tombe sous le coup de la loi et le Gouvernement entend bien poursuivre les procédures pour que les taxis et les VTC, qui, eux, respectent la loi, puissent continuer à exercer le métier dans un cadre légal.