Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Rappels au règlement

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

La parole est à M. Bruno Le Roux, président du groupe SRC, pour un rappel au règlement.

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