Intervention de Denis Baupin

J’informe l’Assemblée que M. le président a reçu aujourd’hui, à seize heures trente, une motion de censure signée par MM. Christian Jacob, Philippe Vigier et 146 membres de l’Assemblée, en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, le Premier ministre ayant engagé la responsabilité du Gouvernement sur le projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques.

En application de l’article 155, alinéa 3 du règlement, il est pris acte de ce dépôt. La motion de censure sera notifiée au Gouvernement et affichée. La conférence des présidents a décidé que la discussion et le vote sur cette motion auront lieu après-demain, jeudi 18 juin, à seize heures.