Intervention de Najat Vallaud-Belkacem

Monsieur le président, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, monsieur le rapporteur, mesdames et messieurs les députés, la lecture définitive du projet de loi ratifiant l’ordonnance du 17 juillet 2014 sur l’université des Antilles qui nous réunit aujourd’hui constitue le véritable aboutissement d’un long cheminement qui, engagé en 2013, conduit aujourd’hui à la création de l’université des Antilles.

La création d’une nouvelle université est toujours un moment fort et un acte solennel, car chacun sait que c’est dans l’enseignement supérieur que se joue l’avenir de notre pays. Dans une société de la connaissance comme la nôtre, le développement de l’enseignement supérieur est un facteur essentiel de compétitivité pour l’avenir. De même, pour les individus, c’est une condition de la mobilité sociale et de l’épanouissement de chacun. C’est pourquoi, comme vous le savez, l’objectif du Gouvernement est d’élever progressivement la proportion d’une classe d’âge diplômée de l’enseignement supérieur pour atteindre 50 % au niveau de la licence.

Le développement des territoires est lui aussi étroitement lié à celui de l’enseignement supérieur. C’est particulièrement vrai dans les Antilles, où les enjeux de développement passent nécessairement par l’élévation du niveau de qualification des jeunes. Pour cela, la Martinique et la Guadeloupe ont besoin d’une université qui soit à la hauteur des ambitions que nous avons pour ces territoires, une université qui fonctionne en s’adaptant aux spécificités et aux besoins locaux.

L’histoire universitaire de la Martinique et de la Guadeloupe, que nous avons souvent évoquée ici, est ancienne et s’enracine dans une tradition de valorisation du savoir.

Le texte qui vous est présenté s’inscrit dans cette histoire. C’est pour cette raison que le Gouvernement, avec la participation active de la communauté universitaire et des élus locaux, a souhaité que le cadre juridique qui s’appliquera à cette nouvelle université soit aussi adapté que possible aux spécificités locales.

Toutes ces dispositions ont été prévues, à l’origine, dans le cadre d’une ordonnance signée le 17 juillet 2014 par le Président de la République. Elle-même prévue par la loi sur l’enseignement supérieur et la recherche du 22 juillet 2013, cette ordonnance a réaffirmé l’unité de l’université des Antilles tout en conférant à ses pôles la très large autonomie que justifie la diversité des territoires sur lesquels elle se trouve. En effet, je rappelle une nouvelle fois que l’université des Antilles est à ce jour la seule université de notre pays qui soit implantée dans deux régions différentes. Cela nous semble justifier des mesures particulières d’organisation et de fonctionnement de sa gouvernance. Le texte de l’ordonnance, qui a donc donné lieu à une concertation avec l’ensemble des acteurs concernés, résulte d’un accord politique autour de quelques grands principes d’organisation de cette université.

Comme vous le savez, cet accord s’est traduit par les avis positifs des comités techniques de l’université des Antilles et de la Guyane, rendus en juin 2014. Il a ensuite été conforté par le soutien que lui ont apporté les collectivités locales dans une déclaration co-signée par les présidents des exécutifs régionaux et départementaux de la Martinique et de la Guadeloupe en juillet 2014.

Puis s’est engagé un débat parlementaire qui a été riche et utile – je souhaite vous en remercier. Il a par exemple permis de compléter le texte initial de l’ordonnance qui, pour des raisons de calendrier, n’avait pu intégrer certaines dispositions nécessaires pour parachever le statut de l’université. Vous avez notamment complété le texte pour prendre acte du changement de dénomination de l’université, l’ancienne université des Antilles et de la Guyane devenant officiellement « université des Antilles ». Par ailleurs, vous avez modifié la composition du conseil d’administration pour tenir compte du retrait des membres guyanais.

Ce débat a aussi permis d’entériner deux des trois principes majeurs qui sous-tendent l’accord politique qui est à la base du texte de l’ordonnance : premièrement, le principe de parité de représentation des pôles martiniquais et guadeloupéen au sein des instances dirigeantes de l’université, et, deuxièmement, celui de l’élection du président de l’université pour un mandat non renouvelable de cinq ans afin d’aboutir à une alternance régulière de la présidence entre les représentants de chacun des deux pôles de l’université.

J’en viens au seul point qui demeure en débat et qui nous occupera aujourd’hui : il concerne les conditions d’élection des présidents de pôle initialement souhaitées par le Gouvernement et les élus des collectivités concernées. Alors que le texte du Gouvernement prévoyait que les présidents de pôles sont élus par les conseils de pôle, les sénateurs ont quant à eux préféré que le président de l’université et ses vice-présidents soient élus simultanément dans le cadre d’un même « ticket ».

Lors de la navette parlementaire, nous avons constaté ce désaccord que ni la commission mixte paritaire ni la nouvelle lecture du texte n’ont permis de surmonter. Mercredi dernier, j’ai eu l’occasion de rappeler une nouvelle fois au Sénat l’opposition du Gouvernement à la modification des conditions d’élection des présidents de pôle.

Comme le Gouvernement, l’Assemblée a considéré à deux reprises que le meilleur moyen de conforter l’unité de l’université des Antilles est de s’assurer que le texte voté reste le plus proche possible de celui qui avait fait l’objet d’un plein accord des acteurs locaux. Je vous le répète donc ici : l’adoption de ce texte tel qu’il avait été initialement rédigé par le Gouvernement nous paraît être la meilleure garantie à apporter à l’autonomie des deux pôles dans le cadre d’une université unique dont l’organisation peut être décrite comme fédérale. Une telle organisation permettra de faire fonctionner cette université dans les meilleures conditions possibles.

Je souhaite naturellement que ce texte soit adopté rapidement, afin que cette université et ses étudiants soient fixés sur leur sort et puissent jouir de la sérénité et de la stabilité qu’ils sont en droit d’attendre, car les choses traînent désormais depuis trop longtemps. Il permettra de doter enfin les Antilles d’une université qui soit à la hauteur de nos ambitions pour ces territoires.