Intervention de Yves Durand

Monsieur le président, madame la ministre, monsieur le secrétaire d’État chargé des relations avec le Parlement, monsieur le président de la commission des affaires culturelles et de l’éducation, chers collègues, nous examinons donc une nouvelle fois l’organisation de l’université des Antilles après sa séparation de l’université de la Guyane.

Nous avions avec nos collègues sénateurs deux exigences pour permettre à l’université des Antilles de fonctionner au bénéfice tout à la fois des universitaires qui y exercent et des étudiants, qui en sont les premiers acteurs.

La première de ces exigences consiste à faire de l’université des Antilles un établissement dont la taille soit suffisamment importante pour qu’il puisse jouer tout son rôle dans chacune des deux régions antillaises, mais aussi dans le monde universitaire. Cette exigence s’inscrit dans la lignée de la loi sur l’université que nous avons adoptée, dont la philosophie générale vise à regrouper les pôles universitaires et de recherche pour les doter d’une importance digne d’un pays comme le nôtre.

La seconde exigence consiste à respecter la spécificité de chacun des deux pôles universitaires antillais, la Guadeloupe et la Martinique, parce que leur situation, comme vient de le rappeler Mme la ministre, est tout à fait particulière et sans équivalent dans les autres pôles universitaires. Nous pensons majoritairement que cette exigence est le gage du bon fonctionnement de l’université des Antilles et qu’elle permettra à chaque pôle de vivre avec l’autre dans le respect de ses spécificités.

Au fond, ce sont ces deux exigences qui ont rassemblé les sénateurs et les députés, et qui ont donné lieu à un accord – au moins de principe.

Dans l’ordonnance qui nous est proposée, et que nous allons rapidement ratifier, je le suppose, la première de ces deux exigences est satisfaite par l’organisation même de l’université des Antilles en termes de budget, notamment, mais aussi de stratégie générale de l’établissement, comme nous l’avons dit tout au long de la navette parlementaire entre l’Assemblée et le Sénat.

La seconde exigence, qui consiste à reconnaître la diversité de chaque pôle au sein de l’université, a donné lieu au débat entre l’instauration du fameux ticket ou, au contraire, l’élection autonome du vice-président de chacun des deux pôles.

C’est sur ce point qu’a porté le désaccord – non pas sur le fond, mais plutôt sur la priorité donnée à l’une ou l’autre des exigences précitées. Nos collègues sénateurs ont toujours considéré que c’est la première d’entre elles – qui consiste à doter l’université d’une taille suffisamment importante – qu’il convenait de privilégier. C’est pourquoi ils ont institué un ticket électoral organisant la gouvernance de l’université des Antilles. L’Assemblée nationale, en revanche, a estimé que la seconde exigence prime : la reconnaissance de la spécificité de la Guadeloupe et de celle de la Martinique garantira le bon fonctionnement de l’université.

Sur ce point, et en dépit des allers et retours de la navette parlementaire, nous n’avons pas su – ni pu – parvenir à un accord qui, je le répète, porte davantage sur une question de fonctionnement que sur la nécessité, dont nous convenons tous, de donner à l’université des Antilles les moyens de fonctionner convenablement, au bénéfice de ses universitaires et de ses étudiants.

Ce désaccord n’ayant pas pu être résolu lors de la navette parlementaire et de la commission mixte paritaire, nous nous retrouvons donc aujourd’hui en lecture définitive pour examiner le texte issu de la nouvelle lecture de l’Assemblée nationale. C’est l’objet du rapport que je présente aujourd’hui devant vous et que je vous demande d’approuver.