Intervention de Matthias Fekl

Le temps est venu d'écrire une nouvelle page en matière d'immigration, d'abord en distinguant, comme l'a fait M. le Ministre, les différentes formes d'immigration. Évidemment, l'immigration familiale n'appelle pas la même réponse que l'immigration économique, de travail, estudiantine ou encore politique. La récente audition du candidat à la direction générale de l'OFPRA l'a bien montré. Il faut trouver le bon équilibre entre fermeté et justice. Il faut de la fermeté et de la répression, car il est insupportable que des filières clandestines, parfois criminelles et mafieuses, puissent prospérer dans notre pays sur la misère des gens. Mais il faut aussi de la justice, car il n'est plus possible que l'immigration soit traitée comme elle l'a été. C'est pourquoi nous saluons les critères objectifs d'examen des dossiers que vous avez définis, monsieur le ministre, dans votre récente circulaire.

Ensuite, une atmosphère nouvelle doit s'installer en matière d'immigration. Elle est en effet bien révolue, l'époque où c'est à Vichy que le Gouvernement organisait les sommets européens sur l'immigration. Comme si, sur un sujet politique comme celui-là, les symboles et l'histoire n'avaient pas d'importance ! Révolue aussi, l'époque où c'était M. Buisson qui dictait les choix de la France dans ce domaine, ce dont je me réjouis. Révolue, enfin, l'époque où l'immigration était instrumentalisée afin de nourrir les fantasmes et les débats sur l'identité nationale que nous avons connus.

La nouvelle majorité et le groupe au nom duquel je parle aujourd'hui souhaitent une nouvelle vision de l'immigration, apaisée, sereine mais aussi lucide, car il ne s'agit évidemment pas de se leurrer à propos de certaines réalités. Les premiers actes gouvernementaux en témoignent. Les abrogations de circulaires absurdes, parfois prises au détriment même de l'intérêt de la France, de son rayonnement et de son attractivité à l'étranger, sont autant d'actes que nous saluons. Nous saluons aussi l'élaboration d'une nouvelle circulaire édictant des critères clairs et précis qui permettront aux services de l'État d'agir conformément à l'égalité républicaine et non plus dans l'obscurité comme c'était le cas auparavant.

Le projet de loi dont nous débattons aujourd'hui répond d'abord, dans sa partie relative à la retenue, à un vide juridique né des décisions de la Cour de cassation et du droit européen, évidemment prévisible même pour un étudiant en première année de droit. Pourtant, rien n'a été anticipé. C'est pourquoi le Gouvernement a choisi de nous saisir rapidement de ce texte. Il s'agit selon nous d'une première étape qui précède d'autres débats. Nous avons, tout au long des débats, suivi les améliorations apportées par le Sénat et nous avons, notamment en commission des lois, souhaité apporter de nouvelles améliorations au texte et de nouvelles garanties aux personnes qu'il vise, sous l'égide du rapporteur Yann Galut que je salue ici.

Nous avons notamment souhaité renforcer substantiellement les garanties procédurales offertes aux étrangers en situation de retenue. Non pas, comme nous l'avons entendu, pour ouvrir les vannes, mais parce que nous sommes dans un État de droit, la France, pays de la déclaration des droits de l'homme et du citoyen. La moindre des choses est que chacun, qu'il soit Français ou étranger, ait affaire à notre pays conformément à un certain nombre de garanties.

C'est pourquoi notre groupe a été extrêmement vigilant, notamment à propos de la présence de l'avocat. Elle était originellement prévue dès le début de la retenue, elle le sera désormais à chacune des étapes importantes, notamment lors des auditions, et nous nous en félicitons. L'encadrement de l'entrave, concrètement le port de menottes, est aussi une nouvelle garantie. Désormais, il sera inscrit noir sur blanc que celui-ci est réservé aux cas où l'étranger concerné présente un danger pour lui-même ou pour autrui. L'absence d'entrave sera bien le droit commun du régime de la retenue, comme il convient. Nous avons aussi été extrêmement vigilants sur la question des enfants. Rien n'était initialement prévu dans ce texte. Nous avons souhaité l'amender afin que la situation des enfants d'un étranger retenu soit prise en compte et qu'ils ne soient pas abandonnés à leur sort, mais pris en charge et protégés comme il se doit.

Toutes ces garanties sont essentielles au regard des libertés publiques dans notre pays. Nous y sommes attachés. On entend parfois dire, y compris sur les bancs de la commission des lois, que cela fait de nous des « droit-de-l'hommistes ». Eh bien ! Pourquoi pas ? Nous sommes les défenseurs assumés des droits de l'homme comme de la fermeté ! (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)