Intervention de Denis Baupin

Prochaine séance, ce soir, à vingt et une heures trente :

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification de l’accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement du Turkménistan relatif aux services aériens ;

Discussion, selon la procédure d’examen simplifiée, du projet de loi, adopté par le Sénat, autorisant la ratification d’un accord de partenariat et de coopération établissant un partenariat entre les Communautés européennes et leurs États membres, d’une part, et le Turkménistan, d’autre part ;

Discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi modifiant la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer.

La séance est levée.