Intervention de Laurence Dumont

Séance en hémicycle du 16 juin 2015 à 21h30
Octroi de mer

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurence Dumont, présidente :

L’ordre du jour appelle la discussion, sur le rapport de la commission mixte paritaire, du projet de loi modifiant la loi no 2004-639 du 2 juillet 2004 relative à l’octroi de mer (no 2865).

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