Intervention de Hervé Mariton

Madame la présidente, madame la ministre, mes chers collègues, le groupe Les Républicains approuvera ce projet de loi à l’issue de travaux parlementaires qui ont permis de constater, le rapporteur l’évoquait, un large consensus à la fois sur la nécessité de l’octroi de mer et sur un certain nombre d’évolutions inscrites dans ce texte.

Vous l’avez rappelé, madame la ministre : l’octroi de mer a évidemment sa place dans l’équilibre, ou plus exactement dans les déséquilibres des économies d’outre-mer. C’est aujourd’hui une nécessité dans un contexte économique que chacun d’entre nous sait difficile dans l’ensemble de la France mais plus particulièrement outre-mer. On sait les chiffres très défavorables en termes d’emploi dans ces collectivités. On comprend donc combien l’octroi de mer reste indispensable. Cela n’efface pas les réflexions que l’on doit avoir sur les perspectives nécessaires de ces économies, à la fois au regard du contexte national, du contexte mondial mais aussi des environnements régionaux. Vous avez évoqué la relation des Antilles avec la Guyane, mais on peut aussi le faire plus largement avec l’ensemble des économies régionales, que ce soit dans le Pacifique, dans l’Océan indien ou dans la Caraïbe.

La poursuite de l’octroi de mer étant indispensable dans la situation actuelle, il est bien que nous nous y attelions aujourd’hui. C’est un enjeu important de par ses recettes – plus de 1 milliard d’euros – et pour les entreprises concernées.

Nous sommes toutefois nombreux, vous le savez, madame la ministre, à regretter que la prorogation ne soit prévue que pour cinq années. Les économies doivent tout à la fois se diversifier et se déployer, mais la stabilité et la visibilité dans la durée sont nécessaires. Il faut aussi tenir compte de la longueur des délais. Vous rappeliez vous-même que l’on était en butée extrême de calendrier dans le cheminement de ce projet de loi. Il eût été évidemment préférable, dans l’absolu, que la prorogation soit plus importante, comme cela a déjà été le cas.

Si l’on peut constater les bienfaits de l’exonération pour les entreprises dont le chiffre d’affaires est inférieur à 300 000 euros, l’impact peut être moins favorable pour celles dont le chiffre d’affaires se situe entre 300 000 euros et 550 000 euros car elles perdent la réalité de l’exonération. Vous avez indiqué que cette disposition ne concernait pas tant d’entreprises, mais cela reste un vrai sujet.

On peut se féliciter de l’extension des champs d’exonération à un certain nombre d’activités que vous avez citées, qu’il s’agisse du domaine de la recherche, de l’enseignement, de la santé, des organisations caritatives ou des marchandises destinées au ravitaillement des aéronefs et des navires, sans parler des carburants utilisés pour les activités agricoles et de pêche. Il est important que les délibérations qui seront prises en application de cette loi soient les plus finement adaptées aux évolutions des enjeux économiques de chacune des collectivités concernées.

C’est le constat du déficit de compétitivité des collectivités d’outre-mer, ainsi que les besoins budgétaires, qui conduisent à reconnaître que la poursuite de l’octroi de mer est indispensable. Chacun a ici à coeur de considérer que cette aide au financement des collectivités et à la compétitivité – ou plus exactement aide à affronter la concurrence car l’octroi de mer n’améliore pas la compétitivité en tant que telle – ne doit pas occulter ce que doivent être dans l’avenir les actions nécessaires pour l’amélioration de la compétitivité des entreprises outre-mer. C’est un vaste enjeu qui dépasse très largement celui de l’octroi de mer. Je pense que chacun d’entre nous sait que si ce dispositif est indispensable et qu’il est bon de le proroger, il est également indispensable de mesurer combien les défis de l’emploi et de l’économie outre-mer restent considérables, très au-delà de l’octroi de mer. Le projet de loi qui nous est soumis permettra d’en prolonger l’effet et il est bien qu’il en soit ainsi. Le groupe les Républicains votera donc ce projet de loi.