Intervention de Guillaume Larrivé

Le groupe Les Républicains votera lui aussi cette proposition de loi organique, que nous avions appelée de nos voeux lors de l'examen en séance publique du projet de loi relatif au renseignement. Nous avions d'ailleurs alors regretté que le Gouvernement n'ait pas présenté lui-même un projet de loi organique tendant à soumettre la nomination du président de la CNCTR aux conditions prévues par le dernier alinéa de l'article 13 de la Constitution. Cet oubli est réparé par ce texte sénatorial, qui sera, je n'en doute pas, votée de façon consensuelle par l'Assemblée nationale.

En ce qui concerne plus généralement l'article 13, la révision constitutionnelle de 2008, qui n'avait malheureusement pas été approuvée aussi largement que l'on aurait pu l'espérer, a permis, à l'initiative du président de la République de l'époque, Nicolas Sarkozy, de renforcer les droits du Parlement sur cette question majeure. Le président de la République demeure l'autorité de nomination aux postes les plus essentiels à la marche de l'État, mais le fait que le Parlement soit associé à cette nomination, à laquelle il peut s'opposer à la majorité des trois cinquièmes des deux commissions, représente un véritable progrès dans l'histoire de la Ve République. Je suis heureux que ce point fasse désormais consensus.

Deux interrogations néanmoins. D'abord, sur le champ d'application de l'article 13, à propos duquel nous ne ferons sans doute pas l'économie d'une réflexion globale. Pour l'instant, nous procédons au cas par cas, texte après texte, mais bien des questions se posent : ainsi, dans le domaine de l'audiovisuel, c'est plutôt une régression que nous avons constatée au cours des dernières années, puisque le président de France Télévisions, qui était nommé selon cette procédure au cours du précédent quinquennat, ne l'est plus.

Ensuite, dans un cadre non plus organique mais constitutionnel, faudra-t-il, comme le suggérait le président Urvoas, passer un jour aux trois cinquièmes « positifs » ? J'y suis personnellement favorable, persuadé que l'autorité des personnes nommées par le président de la République n'en serait pas affaiblie, mais au contraire renforcée par une forme de consensus pluraliste.