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Intervention de Yann Galut

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 15h00
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion générale

source

Yann Galut, rapporteur de la commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République :

Ce n'est pas un choix ! Nous n'avions pas le choix !

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