Intervention de Jean-René Marsac

Réunion du 7 avril 2015 à 18h00
Mission d'évaluation et de contrôle des lois de financement de la sécurité sociale

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean-René Marsac, rapporteur :

Les relations de la DCUR avec l'OIF, en particulier les relations financières, sont forcément différentes de celles que vous entretenez avec d'autres opérateurs. Comment caractériser votre contribution financière à l'OIF : s'agit-il d'une cotisation, d'une subvention, alors que la convention prévaut pour les autres opérateurs ?

Les conventions d'objectifs et de moyens (COM), précisément, sont-elles systématiques avec les autres opérateurs, quelles sont leur durée, et comment articuler les orientations pluriannuelles et les décisions annuelles ?

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