Intervention de Jean-Frédéric Poisson

Non, cher collègue, je lis simplement le texte : « toute personne physique ou toute personne morale ne poursuivant pas un but lucratif portant assistance aux étrangers et leur fournissant de la restauration ».

J'espère que ce débat permettra de préciser que l'ordre public conservera sa force de loi dans cette affaire. M. le rapporteur aura tout le loisir de le faire au moment voulu.

Enfin, je comprends la portée d'équilibre que peut représenter ce texte et la difficulté qu'il y a à l'écrire. J'attendrai quelques informations complémentaires avant de faire connaître mon vote à l'issue des débats.