Intervention de Jacques Bompard

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le texte que nous examinons aujourd'hui est le produit direct – cela nous a été longuement expliqué – d'un diktat du droit communautaire. Les deux arrêts de la Cour de justice de l'Union européenne de 2011 ont littéralement démantelé notre arsenal pénal de lutte contre l'immigration clandestine. Je regrette que la France n'ait pas saisi cette occasion pour affirmer son indépendance et sa souveraineté en dénonçant les traités qui nous lient les mains dans le dos et qui nous empêchent de mener une politique efficace de lutte contre cette immigration clandestine qui nous submerge depuis des décennies.

Cependant, même en restant dans le cadre communautaire, le Gouvernement n'était pas obligé d'aller aussi loin dans le laxisme.