Intervention de Dominique Lefebvre

Le groupe Socialiste, républicain et citoyen constate que les conditions requises pour la création de cette commission d'enquête sont réunies. Je crois qu'elle contribuera utilement à mettre à plat l'ensemble de ces sujets. Elle permettra notamment de replacer la baisse des dotations de l'État dans le cadre de l'évolution globale des ressources des collectivités locales et de la dynamique de leurs dépenses. Elle permettra également d'inscrire la question de l'investissement des collectivités dans le cadre de l'évolution à moyen et long terme de l'investissement public en France. Je crois savoir, à ce propos, qu'un chapitre du rapport de la Cour des comptes sur la situation des finances publiques est consacré à cette question. Un certain nombre d'éléments devront donc être soumis à la réflexion de la commission d'enquête. Je pense notamment au fait qu'en France, l'investissement public est supérieur à ce qu'il est dans les autres pays européens et qu'il est resté plus stable dans notre pays que chez nos voisins. Le débat existe donc, et il aura lieu de manière approfondie et contradictoire au sein de la commission d'enquête, ce qui permettra peut-être précisément d'identifier les faux débats.