Intervention de Gilles Carrez

Quant à moi, je suis assez inquiet de la situation actuelle. Je crois, monsieur Sansu, que la commission d'enquête devra étudier en particulier l'effet de la baisse des dotations de l'État sur l'investissement et sur le secteur du bâtiment et des travaux publics. Selon les chiffres dont disposons, l'investissement des collectivités locales a baissé de 5 % en 2014 – qui fut certes une année électorale –, repassant sous la barre des 50 milliards d'euros. Les prévisions fondées sur la consolidation des budgets primitifs de 2015 laissent penser que cette baisse sera de 10 % cette année, et d'aucuns craignent que ce ne soit encore pire en 2016.

En la matière, ma position n'a jamais varié. Lorsque j'étais rapporteur général de la commission des Finances et président du CFL, j'étais favorable à un gel des dotations. Je regrette que ce gel ne soit pas intervenu plus tôt, car le Gouvernement a été conduit à prendre des mesures que j'estime beaucoup trop brutales. Une baisse des dotations de l'État de 11 milliards en trois ans n'est en effet pas soutenable.

Aussi serait-il bon que la commission d'enquête réalise une analyse objective de la situation et propose éventuellement un étalement. Il est en effet évident, monsieur Sansu, que le budget de l'État ne pourrait, compte tenu de la situation des finances publiques, supporter une augmentation des dotations. Mais il est sans doute possible de parvenir à un équilibre car, si l'on ne rectifie pas le tir dans le budget pour 2016 – il faudrait que les travaux de la commission d'enquête puissent nous éclairer lors de la préparation de ce budget –, nous devons nous attendre à subir de graves déboires, notamment dans le domaine de l'emploi.

Quant aux solutions qui sont évoquées, comme la création d'un fonds d'investissement doté d'un milliard d'euros, elles ne me paraissent pas adaptées. En effet, le problème n'est pas celui du financement – le contexte n'est pas le même qu'il y a quatre ans : aujourd'hui, on peut emprunter à un peu plus de 1 % –, mais plutôt celui de la capacité d'autofinancement des collectivités. Les travaux de la commission d'enquête nous seront donc utiles.