Intervention de Pascal Terrasse

Plutôt qu'une commission d'enquête, il me semble qu'il eût été plus judicieux d'un point de vue technique de proposer la création d'une mission d'information.

Mais l'objet de la commission d'enquête me paraît encore plus contestable. Tous les élus locaux savent que nous arrivons au terme d'un dispositif qui nous place tous dans une situation inconfortable. Toutefois, lorsqu'on évoque la baisse des dotations à l'investissement, de quelles collectivités parle-t-on ? Les intercommunalités n'ont pas vu baisser leurs capacités d'investissement ces dernières années. En revanche, pour les départements, c'est une réalité. Les situations sont très différentes d'une collectivité à une autre. Si une véritable évaluation du dispositif doit être menée, incluons-y la fiscalité. La DGF varie de 1 à 10 selon les collectivités : où est l'équité ? Un certain nombre de départements ne disposent plus de l'épargne, nette ou brute, nécessaire pour réaliser des investissements : dans ce cas, disons les choses clairement et revoyons leurs compétences !

Je regrette que l'objet de la commission d'enquête soit limité à l'investissement, alors que tant de sujets auraient pu être évoqués dans ce cadre.