Intervention de Christine Pires Beaune

J'ai souhaité faire ce point d'étape devant la commission des Finances car j'espère pouvoir repousser de quelques semaines la remise de mon rapport – qui est fixée, dans la lettre de mission que m'a adressée le Premier ministre, à la fin du mois de juin – afin de la faire coïncider avec les conclusions des travaux menés par le Comité des finances locales – CFL. Toutefois, à ce jour, ma demande n'a pas reçu de réponse.

Je rappelle en préambule que l'objectif de la mission qui m'a été confiée consiste à remettre à plat l'ensemble des dotations de l'État aux collectivités afin de les simplifier et de les rendre plus justes. À ce propos, je veux dire à Nicolas Sansu qu'il aurait, certes, été plus simple et plus confortable de réformer la DGF il y a quelques années, lorsque son enveloppe augmentait, mais que l'on ne peut pas, selon moi, prendre prétexte de la baisse actuelle des dotations pour s'abstenir d'agir dans ce domaine.