Intervention de Gilles Carrez

Merci pour cette analyse très complète, non seulement dans le diagnostic mais aussi les propositions.

Je vous apporte, madame Pires Beaune, mon soutien. Pour avoir vécu au CFL la réforme de 1985, puis celle de 1993, ici, puis, à nouveau ici, celle de 2004, je pense que la territorialisation de la DGF est la seule option pertinente. Trouver des critères qui satisfassent 36 000 communes et 4 000 EPCI, avec des disparités liées à l'histoire, à des rapports de force, me semble impossible. Il faut conjuguer le développement de l'intercommunalité prévu par les textes et la mise en place de moyens financiers globalisés, et de même parier sur l'intelligence des élus et leur capacité à régler le mieux possible, au plus proche du terrain, les questions de péréquation.

C'est sur le bloc communal que nous rencontrons véritablement un problème, car nous nous heurtons à une opposition des associations d'élus. L'AMF, notamment, est depuis longtemps opposée à une territorialisation de la DGF. Avec une territorialisation portant sur deux mille territoires, nous pourrions objectiver davantage ces disparités qui deviennent insupportables.

En faisant l'archéologie de la DGF, nous voyons que c'est la taxe locale qui explique toutes les aberrations actuelles. En région parisienne, les communes qui sont devenues les plus riches fiscalement, telles que Courbevoie ou Issy-les-Moulineaux, touchent la DGF la plus importante. Les réformes que j'ai citées ont tenté, de façon assez consensuelle, de resserrer les écarts en ouvrant la voie d'un « minimum à vivre » commun, mais ce n'est toujours pas satisfaisant. La territorialisation serait une vraie réforme. Il est certain qu'elle bousculerait les habitudes. Recueille-t-elle votre préférence, madame Pires Beaune ?