Intervention de Charles de Courson

Quand les simulations paraîtront, ce sera explosif. Et ce d'autant plus que les taux de baisse de dotations peuvent varier de zéro – du fait des compensations certaines collectivités échappent à ces baisses – à 15 %.

La seule piste possible est celle de la territorialisation. Si la classe politique avait un peu de courage, elle engagerait la réforme du bloc communal de façon que les communes deviennent des sections d'intercommunalités. La DGF serait ainsi appliquée à la seule entité existant encore : l'intercommunalité devenue collectivité territoriale. L'ensemble des moyens seraient mutualisés et nous n'aurions plus les discussions que nous avons encore eues ce matin au CFL sur les malheureux pauvres qui se sont mariés avec les riches et supportent les prélèvements – des collectivités pauvres que nous essayons de soulager en réfléchissant à leur exclusion de l'exigence de solidarité interne à la communauté de communes pour que la charge repose sur les seuls riches, mais tout cela n'est que du bidouillage.

Je fais partie de la minorité au comité directeur de l'AMF. L'AMF est dominée par des conservateurs qui considèrent que l'intercommunalité est au service des communes, mais les intercommunalités, comme les communes, sont au service de nos concitoyens. Tant que prévaudra cet état d'esprit de l'AMF, nous n'avancerons pas.