Intervention de Marie-Christine Dalloz

Même si la DGF a progressé de manière égale pour chaque bloc, les compensations progressent moins vite pour les départements.

La consolidation de 2015 a été une erreur majeure, car c'est une consolidation de disparités qui avaient vocation à disparaître. C'est acter des effets de seuil exorbitants au niveau de la DGF communale.

Que ce soit en ce qui concerne les effets du changement de seuil pour les intercommunalités, notamment en milieu rural, de 5 000 à 20 000 habitants, de la création des communes nouvelles, de la clause de revoyure des valeurs locatives des locaux professionnels – dans le département du Jura, j'ai assisté à la commission de révision de ces valeurs locatives : si l'on reste sur la même masse globale de perception, la modification de la répartition aura un impact considérable sur certaines filières professionnelles –, nous sommes dans le flou, et à défaut de simulations et d'études d'impact nous ne pourrons adopter une position pertinente.