Intervention de Monique Rabin

Ce travail résulte d'une initiative de Jean Germain, et à l'origine nos collègues de droite n'avaient pas souhaité y participer. Si nous parvenons à un consensus, cela effacera ce mauvais souvenir. Cette réforme mérite l'unanimité.

Il conviendrait de dire d'emblée que la réforme sera lissée sur huit ou dix ans, comme, en son temps, pour la taxe professionnelle unique, et nous ne pourrons réussir que si un fort consensus se dégage autour de ce rapport, ce qui permettra aux collectivités, en dépit des alternances, de compter sur une véritable visibilité.

La territorialisation existe déjà dans certains départements qui pratiquent la contractualisation avec les EPCI. En Loire-Atlantique, la recette redistribuée aux collectivités est calculée en fonction de la richesse globale du territoire. Les communes pauvres contribuent à l'arrivée d'une richesse plus importante sur un territoire plus large, alors que les dépenses sont occasionnées par les communes riches. C'est paradoxal.

Enfin, alors que je ne vois nulle part évoqué le revenu des habitants, il me semble fondamental qu'il reste un critère. Il faut construire des crèches là où les gens n'ont pas les moyens de payer une aide à domicile.