Intervention de Alain Fauré

Les objectifs de la mission sont la justice, car l'injustice est avérée, et la simplification, car le système dysfonctionne : des communes reçoivent des dotations puis, dans le cadre d'organisations intercommunales, sont obligées de reverser des sommes.

Nous pourrions appeler la dotation universelle une « dotation républicaine territoriale ». Elle tiendrait compte des disparités existant sur un territoire. Les idées de simplification suggérées par le rapport sont à retenir.

Le groupe Les Républicains demande des diminutions d'impôts de plusieurs milliards, qui auront pour conséquence évidente des baisses de dotations bien plus substantielles que les nôtres. Il faudra qu'ils expliquent où et quand, pour que les choses soient bien claires en 2017.