Intervention de Daniel Goldberg

Monsieur le président, monsieur le ministre, monsieur le rapporteur, mes chers collègues, le 30 avril 2009, avec Sandrine Mazetier, Catherine Coutelle et de nombreux autres collègues, nous demandions à l'Assemblée nationale de supprimer le délit de solidarité. Il s'agissait alors, et il s'agit toujours, de distinguer une action désintéressée – celle d'un bénévole associatif à Calais, d'une travailleuse sociale à Marseille ou d'une femme qui a hébergé son mari en Seine-Saint-Denis – des actions de ceux qui prospèrent sur la détresse humaine en organisant des filières. J'espère que, ce soir, l'Assemblée entérinera cette distinction en adoptant l'article 8.

Le délit de solidarité – je persiste à employer cette expression – a été créé par un décret-loi du 2 mai 1938. Repris dans une ordonnance au lendemain de la Seconde Guerre mondiale, le 2 novembre 1945, sa rédaction a été fort peu modifiée depuis soixante-quatorze ans et fait l'amalgame entre des gestes de fraternité et la vénalité des réseaux de passeurs.

Il est temps, chers collèges – et je m'adresse à l'ensemble des députés –,…