Intervention de Patrick Mennucci

Aujourd'hui, ce projet de loi ne peut et ne doit être apprécié qu'à la lumière d'une politique de cohérence, plus juste, celle qu'attendent les Français mais aussi les étrangers qui séjournent sur notre sol : celle d'une France réconciliée avec son immigration.

Monsieur le ministre, j'ai le sentiment qu'avec ce texte, la France peut faire un premier pas pour en finir avec sa vision punitive de l'immigration, héritée de son histoire, et faire en sorte que l'immigration apparaisse comme une chance pour notre pays. C'est à travers le prisme que je viens d'évoquer, avec l'idée que nous pouvons modifier la vision que nos concitoyens ont de l'immigration et de son utilité, qu'il faut analyser ce projet de loi.

Celui-ci est satisfaisant à plus d'un titre. Il répond favorablement aux exigences du droit de l'Union européenne. Il tend à donner à l'administration les outils juridiques adéquats pour mener à bien sa mission. Il permet de réformer le régime des immunités applicables au délit d'aide à l'entrée et au séjour irréguliers.

Contrairement à ce que prétendent les représentants de l'extrême-droite, il est important de noter qu'en ce domaine, l'Europe nous a montré le chemin. Elle constitue un acteur incontournable en matière de protection des libertés individuelles, ce dont nous devons nous féliciter.

Le gouvernement précédent aurait pu tirer les véritables conséquences des interprétations de la Cour de justice de l'Union européenne. Il n'en a rien été, nous le savons tous.