Intervention de Pascal Popelin

Ainsi que vous l'avez souligné depuis votre prise de fonction, monsieur le ministre, faire preuve de pédagogie signifie en premier lieu assumer un principe simple et de bon sens : une immigration réussie et de nature à être comprise par nos concitoyens est une immigration organisée et maîtrisée. Elle doit ainsi s'appuyer sur un cadre strict, stable et clairement établi, en même temps que sur des critères objectifs et cohérents qui s'appliquent à tous de la même manière.

Le projet de loi que nous examinons aujourd'hui répond précisément à cet objectif. La situation de vide juridique induite par les récentes décisions de la Cour de justice de l'Union européenne, puis de la Cour de cassation, s'agissant de la retenue des étrangers et du régime de garde à vue, ne permettait plus à notre pays de lutter efficacement contre l'immigration clandestine. Il était donc urgent de rétablir une procédure strictement encadrée, qui laisse le temps aux forces de l'ordre de remplir leurs missions de vérification, tout en se montrant respectueuse des droits dont disposent, comme toutes les autres, les personnes en situation de retenue.

Le texte que nous examinons aujourd'hui a trouvé, me semble-t-il, un point d'équilibre satisfaisant entre, d'une part, la fermeté et l'efficacité nécessaires des dispositifs de contrôle du droit au séjour et, d'autre part, le respect des libertés fondamentales qu'exige un État de droit.

Cet équilibre a été rendu possible grâce à l'écoute dont le Gouvernement a fait preuve sur ces questions tout au long du processus de préparation de ce projet et grâce au travail d'amélioration conduit par les parlementaires, en particulier ceux du groupe socialiste, républicain et citoyen.

Je pense ainsi aux amendements relatifs aux conditions d'intervention des médecins et des avocats durant la période de retenue. Je pense également à la plus grande précision juridique apportée aux actions humanitaires et désintéressées, que le seul bon sens, au-delà même de tout esprit d'humanité, devait conduire à exclure du délit d'aide au séjour irrégulier. Comment confondre, en effet, dans la qualification d'un même délit, celui qui organise et tire bénéfice d'une filière mafieuse d'immigration clandestine – qui ne s'apparente à rien d'autre qu'à une sordide traite humaine – et le citoyen qui offre le couvert à l'un de ses semblables affamé ?

En n'opérant pas cette évidente distinction, les auteurs du dispositif législatif actuel, que nous sommes fiers de modifier aujourd'hui, avaient manqué de discernement.

Quant à ceux qui regretteraient cette évolution, même s'ils ont tous quitté l'hémicycle, je les invite à relire La légende des siècles, dans laquelle Victor Hugo conclut un poème par ce vers : « “Donne-lui quand même à boire”, dit mon père ». Ce poème, qui a pour titre Après la bataille, parle de guerre ; nous ne sommes pas en guerre et les étrangers, même en situation de ne pas devoir rester sur notre sol, ne sont pas nos ennemis. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)