Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion des articles

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaChristophe Sirugue, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

Aucun commentaire n'a encore été formulé sur cette intervention.

Inscription
ou
Connexion