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Intervention de Christophe Sirugue

Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Discussion des articles

source

Christophe Sirugue, président :

J'appelle maintenant, dans le texte de la commission, les articles du projet de loi.

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