Intervention de Christophe Sirugue
Séance en hémicycle du 11 décembre 2012 à 21h30
Retenue pour vérification du droit au séjour et modification du délit d'aide au séjour irrégulier — Article 1er
Christophe Sirugue, président :Nous en venons à l'examen de l'article 1er.
La parole est à M. Sébastien Denaja, inscrit sur l'article.
