Intervention de Sébastien Denaja

La France n'est pas Sparte, une cité fermée, violente, repliée sur elle-même, comme pourraient le faire croire les propos de Mme Maréchal-Le Pen. Je crois au contraire que la question de notre rapport à l'extérieur, à l'étranger, est révélatrice de notre niveau de civilisation et d'humanisme.

C'est un enjeu européen autant que national. La directive européenne de 2008 a posé un cadre commun précis à la question de l'entrée, du séjour irréguliers et de l'éloignement de citoyens tiers à l'Union.

L'absence de respect par la France de cette directive, pourtant validée par le gouvernement de l'époque – ce que l'opposition actuelle feint d'ignorer, malgré les cours de droit que nous dispense notre collègue Larrivé –, a créé un vide juridique qui rend impossible en droit, donc en pratique, le contrôle approfondi de l'entrée et du séjour.

C'est pourquoi je crois qu'il est à l'honneur de notre majorité et du Gouvernement de donner par cette loi un cadre plus humain, équilibré, à la procédure de contrôle de l'entrée et du séjour des étrangers non communautaires. Ce cadre sécurisera les procédures, rendues conformes au droit, et surtout à l'idée humaine du respect des personnes qui est la nôtre.

Cet article 1er tranche deux points essentiels. D'abord, pour parler clair, il supprime les contrôles au faciès, qui seront désormais expressément prohibés. Il n'y aura désormais plus de discrimination liée à une apparence, plus d'amalgames inacceptables entre la couleur de peau et la qualité supposée d'étranger. Et c'est heureux, car la France d'aujourd'hui, c'est une France métissée, c'est la France qu'on aime.

Ensuite, le deuxième alinéa va permettre une application complète de la libre circulation des personnes en Europe, en supprimant de notre droit la possibilité de contrôles systématiques à proximité des frontières. Sur ce point, le non-respect de la directive par notre pays avait conduit à la nullité des procédures.

En résumé, adopter cet article 1er, c'est interdire formellement tout contrôle d'identité lié à l'apparence de la personne et c'est rendre opérant les contrôles d'identité, conformément au droit européen. C'est pourquoi, comme tous les députés du groupe SRC, je voterai cet article.