Intervention de Cécile Untermaier

Craignant que les contrôles prévus par cet article soient réalisés en fonction de critères contestables, le législateur s'est efforcé de trouver une rédaction éloignant de nous un spectre toujours prompt à venir hanter nos sociétés dès lors qu'il s'agit de contrôler l'identité d'une personne : le spectre du délit de faciès.

C'est pourquoi l'article 1er contient un alinéa prévoyant que « les contrôles prévus […] ne peuvent être effectués que si des éléments objectifs déduits de circonstances extérieures à la personne même de l'intéressé sont de nature à faire apparaître sa qualité d'étranger. » Dans la mesure où il n'est pas digne d'un État de droit qu'un individu soit contrôlé au motif que son apparence s'y prêterait, c'est, bien entendu, une initiative qu'il faut saluer.

Certes, on ne peut être certain que, derrière les éléments objectifs mentionnés, la subjectivité n'aura pas le dernier mot. Il n'est en effet pas inconcevable que ce que l'on a tenté d'évacuer par la grande porte, ne revienne pas par une plus petite. Si l'on veut que perdure la tradition républicaine d'intégration dans notre pays, où est Français celui qui, tout simplement, possède la nationalité française, on ne peut qu'appeler à rester vigilant et je sais, monsieur le ministre, que vous le serez, quant à l'application in concreto de ces dispositions. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)