Intervention de Marie-Carolin Bonnet-Galzy

Monsieur le président, mesdames et messieurs les députés, merci de m'accueillir ici. C'est en effet la première fois que j'interviens en tant que commissaire générale à l'égalité des territoires

Le commissariat général à l'égalité des territoires (CGET), qui a été installé depuis un peu plus d'un an, réunit tous les enjeux de la politique de la ville, de l'Agence de distribution des crédits de la politique de la ville et de ce que l'on appelait la Délégation à l'aménagement du territoire. Il les réunit dans trois directions : la direction « ville cohésion urbaine » ; la direction des stratégies territoriales, qui porte tous les enjeux d'observation, de cartographie, d'études et d'évaluation ; la direction du développement des capacités des territoires, dirigée par Marc-Étienne Pinauldt, qui porte plus précisément les enjeux autour des territoires en potentiel de développement, qui ont besoin d'une logique différenciée, et les enjeux de la ruralité que nous allons vous présenter aujourd'hui.

Je souhaiterais restituer un cadre que vous connaissez, mais qui a fortement influencé notre façon de traiter la question des ruralités : parallèlement aux Assises sur les ruralités qu'a portées Mme Sylvia Pinel et auxquelles un certain nombre d'entre vous ont contribué, et à la suite des difficiles événements que nous avons connus en janvier, le Premier ministre a été conduit à pousser une logique de double comité interministériel en direction des territoires dont la population se perçoit comme abandonnée de la République. Sur ces territoires, il convient d'activer certains leviers pour améliorer l'accès aux services publics, favoriser le développement, s'assurer de moyens de compensation, etc.

Se sont ainsi tenus deux comités interministériels : l'un le 6 mars, portant sur « égalité et citoyenneté » et couvrant, notamment, des enjeux dans des périmètres plus urbains ; l'autre, le 13 mars, portant sur les ruralités.

Nous avons été la cheville ouvrière de la préparation de ces deux comités interministériels, et nous sommes aujourd'hui mandatés par le Premier ministre pour suivre de façon très précise et coordonnée l'ensemble des mesures qui en sont issues : soixante mesures, s'agissant du comité égalité et citoyenneté ; et quarante-six mesures, s'agissant du comité interministériel aux ruralités.

Il y a une double direction de projets au sein du CGET. L'idée est que chaque mesure doit avoir un chef de projet, avec éventuellement des chefferies de projet associées suivant les ministères concernés. Ces mesures doivent être identifiées dans les administrations de nos différents ministères, et s'inscrire dans la durée selon un échéancier auquel nous nous conformons. Tous les quinze jours – et sans doute, plus tard, tous les mois – nous donnons des points d'alerte. Tout cela témoigne de notre volonté d'engager le processus et de faire en sorte qu'il progresse de manière continue, conformément aux engagements qui ont été pris.

Il faut utiliser plusieurs leviers en parallèle. C'est une démarche d'acteurs croisés. Dans un même territoire, nous devons tous agir ensemble pour lever les freins et les contraintes, développer des atouts en termes d'écosystème et maintenir, en les regroupant, les services publics qui sont en passe de disparaître.

Il faut également développer tout ce qui permet d'éviter l'isolement et la rupture, et d'éviter ce conflit ruralurbain. Il faut que les interventions des collectivités locales et de l'État rentrent dans une logique d'interterritorialité et d'infraterritorialité. Il y a toujours plusieurs échelles concernées, mais l'important est que chacun puisse agir à hauteur de ses compétences.

Dans une telle dynamique, il nous reste à faire en sorte que nos propositions ne restent pas au stade de la réflexion dans les ministères, à drainer et à regrouper le plus d'idées possible. Ensuite, une fois les décisions prises, il faudra être capables d'en partager la promotion, la diffusion et le suivi.

Les préfets, qui vont voir « retomber en pluie fine » les quarante-six puis soixante mesures issues de ces deux comités interministériels, devront maintenir la cohérence de l'ensemble, tout en articulant les différents leviers que l'on a identifiés : l'école, la santé, les services publics, l'économie, la coopération interterritoriale, etc. Car c'est en les maniant simultanément que l'on peut espérer débloquer la situation. Il en est de même des élus et des associations d'élus. Mais comment faire pour qu'ils soient bien informés des mesures dont il faudra assurer la mise en oeuvre et le suivi ? Quant au sous-préfet, comment faire pour qu'il contribue à la diffusion des bonnes idées ?

Nous avons encore tout ce travail à mettre en place, toute une ingénierie à mettre à disposition en veillant à agir de façon suffisamment vivante et concrète pour pouvoir nous adapter aux territoires concernés.

Comme il vous a été dit, les thématiques sur le comité interministériel des ruralités ont touché trois axes.

Premièrement, garantir à tous l'égalité d'accès aux services publics.

Deuxièmement, amplifier les capacités de développement des territoires ruraux, ce qui suppose de prendre en compte, de soutenir et d'accompagner les bonnes initiatives, que ce soit en matière agricole, numérique, en matière de transition écologique ou de commerce et d'artisanat.

Troisièmement, assurer la mise en réseau des territoires. L'enjeu est de réfléchir sur l'architecture urbaine, au-delà des grosses métropoles. Comment nos villes moyennes et petites s'articulent-elles ? Comment nos bourgs-centres peuvent-ils conserver une fonction minimale d'attractivité et de mise en réseau ? Comment faire coopérer les différentes échelles ?

Cela me conduit à vous dire que les moyens liés aux mesures sont, par construction, ceux que chacun est appelé à fournir. Il n'y a pas, ou fort peu, de moyens dédiés. C'est conforme à la nature même de ce que l'on a essayé de faire : mieux identifier un territoire qui nécessite un mode de traitement adapté et différencié, avec les outils dont on dispose.

Certes, le contexte budgétaire est difficile, comme il l'est pour les collectivités qui sont partenaires de ces dispositifs, et comme il l'est pour les ministères. Mais il sera déterminant que le commissariat général à l'égalité des territoires, qui porte tous les enjeux de crédits du Fonds national d'aménagement et de développement du territoire (FNAT), une ligne budgétaire qui associe notamment tous les crédits des contrats de plan et ceux des maisons de services au public, soit doté des moyens correspondants. Ce sera un des points majeurs de nos débats budgétaires.

Ce sera aussi le cas pour un autre fonds, qui ne dépend pas des crédits que porte le commissariat général à l'égalité du territoire : le Fonds d'intervention pour les services, l'artisanat et le commerce (FISAC), dont les crédits sont malheureusement depuis fort longtemps en diminution ; je crois qu'ils sont passés de 100 millions à moins de 20 millions d'euros en quelques années. La situation devient très compliquée. Pourtant, les subventions de l'État, versées via le FISAC, permettent d'assurer une présence équilibrée et équitable des commerces, des stations-service, etc.

Mais je vais laisser la parole à Marc-Étienne Pinauldt pour qu'il approfondisse quelques thématiques. Nous pourrons ensuite répondre à vos questions.