Intervention de Marc-étienne Pinauldt

Il ne s'agit pas de rentrer dans le détail des quarante-six mesures du comité interministériel aux ruralités, mais de revenir sur quatre secteurs, en gardant à l'esprit que l'objectif des Assises était de donner une autre image des ruralités, de mettre en valeur les terres d'innovation et de performance, et donc de montrer que les territoires ruraux peuvent et doivent être attractifs. Au fond, l'objectif de ce comité interministériel était de travailler sur l'attractivité de ces territoires.

Je reviendrai sur les secteurs du numérique, de la santé, des services au public et de la mise en réseau des territoires.

Je commencerai par le numérique – même si ce n'est pas le titre Ier du relevé de décisions. En effet, on peut parler santé, services au public, télétravail, etc. mais sans couverture numérique, inutile de travailler sur la performance. (Approbations sur divers bancs)

Le comité interministériel avait déjà demandé une révision du cahier des charges de la Mission France Très Haut Débit pour anticiper l'aboutissement de la couverture en très haut débit, qui était prévue en 2022. Un travail est donc mené sur la révision de ce cahier des charges. Mais la première étape est d'avoir une couverture en 2G sur l'ensemble du territoire, et en 3G pour l'accès à internet.

Aujourd'hui, les statistiques montrent que la couverture est bonne. Mais évidemment, ce qui est en question, ce ne sont pas les territoires sur lesquels la couverture est bonne, mais ceux où elle est mauvaise. Dès le 21 mai, deux mois seulement après le comité interministériel, un accord a été passé entre le ministre en charge du numérique, M. Emmanuel Macron, et les quatre opérateurs mobile nationaux. Cet engagement consiste à couvrir l'ensemble des centres-bourgs et des communes qui n'ont pour le moment aucun service de téléphonie mobile avant la fin 2016 – soit 160 communes – et d'aller au-delà du plan de résorption des zones blanches en apportant, avant mai 2017, un service d'accès mobile internet, et donc la 3G, aux 2 200 communes qui ne sont pas couvertes. Dans le même temps, l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes (ARCEP) retrouve un pouvoir de sanction et devient la garante du respect de ces engagements par les opérateurs.

Mais, même quand une commune est couverte, elle peut, un peu plus tard, connaître des problèmes de couverture. Ainsi, le vivier de communes non couvertes s'autoalimente au fil de l'eau. Il a donc été décidé de créer un guichet permanent auprès de l'Agence du numérique à la direction générale des entreprises, pour recueillir au fur et à mesure les demandes des élus, des entreprises et des habitants sur toutes les zones qui ne seraient pas couvertes, l'État s'engageant à y remédier. Ont d'ores et déjà été recensés 800 sites prioritaires sur les quatre ans à venir – zones d'activité économique, équipements publics isolés, sites touristiques qui n'ont pas d'habitants mais qui accueillent du monde, etc.

Il est exact que s'il n'y a pas déjà une bonne couverture numérique, les dispositions sur la compétitivité et l'attractivité de ces territoires seront inopérantes. Une bonne couverture favorise, notamment, le télétravail et le développement de la télémédecine.

Deuxième secteur : la santé, qui constitue le premier volet du relevé de décisions.

D'abord, les maisons de santé pluridisciplinaires (MSP) font l'objet d'un plan de déploiement. À peu près 300 sont d'ores et déjà ouvertes et l'objectif est de 1 000 MSP ouvertes ou en projet. Mais au-delà, des aides à l'installation des jeunes médecins sont accordées sous forme de bourses. Les étudiants en médecine s'engagent, pour une durée équivalente à la durée de leur bourse, à s'installer dans des territoires dits de « désert médical ». On comptait 881 contrats de ce type en 2014. L'objectif est de 1 500 en 2017, et nous en sommes déjà à 1 200.

D'autres mesures concernent le financement et la rémunération collective d'équipes de professionnels de santé qui se regroupent dans ces maisons de santé pluridisciplinaires.

Troisième secteur : les services au public.

Le Gouvernement s'était engagé à créer 1 000 maisons de services au public (MSAP) à l'horizon de 2017. D'ores et déjà, 363 ont été créées à l'initiative des collectivités territoriales. L'objectif est d'atteindre 1 000 maisons de services au public un an plus tôt, c'est-à-dire en 2016. Il faut évidemment poursuivre le travail mené avec les collectivités locales sur les maisons de type classique. Mais cet objectif pourra être atteint grâce à un partenariat noué avec La Poste, qui s'engage à ouvrir un certain nombre de bureaux de poste pour accueillir des maisons de services au public – probablement 500 maisons dans les deux ans qui viennent.

Quatrième secteur, déjà évoqué par Marie-Caroline Bonnet-Galzy : la mise en réseau des territoires. L'idée est de ne plus séparer l'urbain et le rural, mais de travailler sur leur complémentarité.

Il y a donc des mesures sur la redynamisation des bourgs-centres. Il ne s'agit pas, comme l'a dit la commissaire générale, d'avoir des enveloppes complémentaires, mais d'accompagner des projets de territoire, des projets intégrés, avec une concentration de crédits de droit commun, dès lors que tous les partenaires en ont la volonté politique.

Mais la mesure peut-être la plus emblématique de cette mise en réseau a été inspirée par M. Alain Calmette ; je veux parler des contrats de réciprocité entre la ville et la campagne. L'idée est que la campagne contribue au développement de la ville, tout comme la ville contribue au développement de la campagne. Il y a une vraie réciprocité à établir. Quatre sites expérimentaux permettront de faire le point : le parc naturel régional du Morvan, avec la communauté urbaine du Creusot-Montceau-les-Mines ; Brest et l'arrière-pays brestois, dans le Centre Bretagne ; la métropole de Lyon et le pays d'Aurillac ; la métropole de Toulouse et le massif des Pyrénées.

Tels sont les quatre secteurs essentiels sur lesquels portent les efforts de ce comité interministériel.