Intervention de Alain Calmette

Il serait utile en effet que chacun d'entre nous, avec les élus concernés, puisse s'adresser à ce guichet pour signaler les zones, y compris infra communales, dépourvues de téléphonie mobile.

J'aimerais aborder un autre point, qui me semble très important : la structuration des territoires ruraux, en particulier ceux qui sont éloignés de l'influence des métropoles et qui doivent s'organiser autour des bourgs-centres, des petites villes ou des villes moyennes.

Aujourd'hui, les politiques verticales se superposent – contrat local de sécurité, projets éducatifs, contrat local de santé, etc. – alors même qu'elles ne s'appliquent pas sur le même territoire. Je suis donc de ceux qui prônent des contrats qui seraient adossés, par exemple, à un pôle d'équilibre territorial rural (PETR) ou, à défaut, à un SCOT et qui pourraient réunir, autour de projets de territoires, l'ensemble des partenaires : d'un côté l'État, avec un rôle particulier pour le sous-préfet et le préfet, l'ARS, l'inspection académique, et de l'autre le conseil départemental, le conseil régional et les opérateurs privés. On pourrait ainsi adapter ces politiques verticales à des projets de territoire partagés, et décliner harmonieusement toutes les mesures que vous venez de citer dans le cadre de ces contrats territoriaux horizontaux, locaux, sous l'autorité de l'État départemental.

Je terminerai sur l'intercommunalité. Le rapport que le CGET a remis récemment sur le sujet va très loin dans la logique de renforcement de l'intercommunalité : un EPCI plus grand, avec davantage de compétences ; et surtout une inversion de la logique, avec un EPCI qui devient l'échelon de base de notre organisation, à la place de la commune ; d'où une clause de compétence générale pour l'EPCI et son élection au suffrage universel. Je voudrais savoir en quoi cette intercommunalité renforcée peut constituer une chance pour les ruralités.