Intervention de Laurent Furst

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaLaurent Furst, Les Républicains :

Madame la commissaire générale, j'aimerais rappeler ici l'attachement de notre groupe et de notre famille politique à la ruralité, qui est un fondement essentiel, constitutif de notre nation, ainsi qu'à la commune, qui est un maillon de base de notre démocratie.

Je ne remettrai pas en cause, bien évidemment, les trois points que vous avez développés : l'accès aux services publics ; l'amplification des capacités de développement des territoires ruraux ; la mise en réseau des territoires. Mais j'aurai quelques questions à poser et quelques observations à faire.

Nous sommes 65 millions de Français. Mais à votre avis, combien sommes-nous de ruraux ? Quelle est la fraction de notre territoire que vous qualifiez de rural ? Je me posais cette question en entendant tout à l'heure que 160 communes n'avaient toujours pas accès au GSM.

J'observe ensuite que vous avez abordé des sujets importants, comme le rôle que doit jouer l'État. Selon moi, l'État est le maillon essentiel pour les territoires ruraux, qui ont besoin d'un interlocuteur unique.

Nous parlons du développement des territoires ruraux. Mais nous sommes face à une situation, inconnue jusqu'à présent, à savoir la baisse considérable des moyens des communes, des intercommunalités, donc des territoires ruraux. Comment peut-on avoir une vision d'avenir, une vision de rattrapage si, en même temps, on coupe les ailes des communes et donc des communes rurales ? C'est tout à fait contradictoire.

Ensuite, le projet de loi NOTRe fixe un seuil de 20 000 habitants pour les intercommunalités. Les territoires, notamment en milieu rural, doivent se construire autour d'un bourg-centre, avec des solidarités de proximité, et nous pensons que ce n'est pas tant le seuil démographique qui est important, que la cohérence territoriale. Nous voyons là une vraie limite au fonctionnement des territoires ruraux de demain.

J'aimerais maintenant vous interroger sur le redécoupage des sous-préfectures, que certains avaient appelé de leurs voeux dans le passé. À votre avis, la préfecture est-elle d'abord un territoire ou une unité démographique ?

Enfin, comme vous l'avez fait remarquer, deux éléments sont absolument essentiels au développement des territoires ruraux : l'accès au haut débit et l'accès à la santé. Je remarque tout de même qu'en matière d'accès au haut débit, nous savons bien que les territoires ruraux seront les derniers équipés et qu'ils devront mettre la main à la poche malgré leurs faibles moyens. Par ailleurs, tout en reconnaissant que les maisons de santé constituent un excellent dispositif, je m'inquiète : ne risquons-nous pas, demain, d'avoir des maisons de santé vides ?

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