Intervention de Stéphane Demilly

L'égalité des territoires est un sujet important pour nos concitoyens et les élus locaux que nous sommes – du moins certains d'entre nous. Mais c'est aussi, comme l'a dit notre collègue Alain Calmette, un sujet particulièrement complexe à appréhender. On oppose régulièrement des considérations économiques à de vraies problématiques d'aménagement du territoire et d'accès de la population à des services publics de proximité. Or c'est du quotidien de nos concitoyens qu'il s'agit.

Le mois dernier, le CGET a publié un rapport intitulé Pour une République au service de l'égalité et du développement des territoires.

Dans ce rapport, vous relevez qu'il existe au sein de la population un sentiment d'injustice, lié à des inégalités territoriales. La deuxième partie de ce rapport leur est d'ailleurs consacrée. Et en troisième partie du rapport, notamment page 24, les dernières réformes gouvernementales sont présentées comme une première étape de la lutte contre ces inégalités. Je cite : « La réforme territoriale qui a été lancée donnera de la cohérence et de la visibilité par l'ordonnancement de la nouvelle géographie institutionnelle » Et plus loin : « L'État devra cependant anticiper les effets territoriaux de ces réformes tant du point de vue organisationnel que de la répartition géographique de l'emploi public : impact de la perte de statut de capitale régionale, réorganisation des services de l'État et des collectivités, conséquences sur l'emploi privé ».

D'un côté, vous évoquez une dynamique positive, menée par ces réformes institutionnelles, et de l'autre, vous écrivez : « Le choix doit être réaffirmé de n'abandonner aucun citoyen et aucun territoire, ce qui peut parfois apparaître paradoxal ». En ma qualité de député d'une circonscription largement rurale, composée de 250 communes, je ne peux que souscrire à cette dernière affirmation.

Vous avancez des pistes de travail pour lutter contre cet abandon. Vous évoquez notamment « la complémentarité interterritoriale » ou « une meilleure coordination des politiques publiques ». Mais ces termes sont très abstraits pour nos concitoyens. Car les questions que ceux-ci se posent, au-delà de celles qui ont été évoquées tout à l'heure comme l'accès à internet ou à la téléphonie mobile, sont très simples et très pragmatiques. Par exemple : si le centre des impôts ferme dans ma commune ou dans mon chef-lieu de canton, combien de kilomètres vais-je devoir parcourir pour me rendre dans mon nouveau centre ? Si ma sous-préfecture ferme, ou si les missions de la préfecture sont réduites, où vais-je devoir aller pour mes formalités administratives ? Combien de services publics vont fermer ou être regroupés à plus d'une heure ou même deux heures de mon domicile avec cette fameuse fusion des régions ?

Ajoutez à cet éloignement des services le fait que certains territoires ruraux n'ont toujours pas accès à internet, et vous avez là un cocktail particulièrement explosif.

Je terminerai sur une question qui est parmi les plus importantes. L'emploi va-t-il être impacté par la fusion des régions et le changement de capitale administrative ? En Picardie, un mouvement a été lancé pour défendre le statut d'Amiens comme capitale régionale administrative. L'objectif de ce mouvement est la préservation de l'emploi et l'égalité des territoires, sujet de notre rencontre aujourd'hui.

Madame la commissaire générale, comment le CGET peut-il répondre de façon concrète à ces questions concrètes ?