Intervention de Patrice Carvalho

La lutte contre les inégalités territoriales est la raison d'être du commissariat général que vous dirigez. Le sujet a fait l'objet d'un comité interministériel, le 13 mars dernier, qui a abouti à certain nombre de préconisations visant à garantir à tous l'accès aux services, à amplifier les capacités de développement des territoires ruraux et à assurer la mise en réseau des territoires.

Le premier constat qui s'impose est que les inégalités territoriales se creusent et que les territoires ruraux en sont les principales victimes. Je rappelle tout de même que, dans l'histoire, c'est toujours la ruralité qui a sauvé la France !

Les conditions d'accès au service public se dégradent. C'est notamment le cas à La Poste. En campagne, les bureaux ferment les uns après les autres, selon un processus assez redoutable. Dans un premier temps, les heures d'ouverture sont restreintes, ce qui amène les usagers à déserter le bureau de leur village. Dans un second temps, devant cette baisse de fréquentation, qu'elle a elle-même organisée, La Poste ferme le bureau. Et il reste alors à « refiler le bébé » aux communes, ou à un commerçant – s'il en existe encore dans la localité. Voilà comment on provoque la désertification !

Le comité interministériel propose, dans sa mesure n° 6, d'ouvrir 1 000 maisons de service public dès la fin 2016 grâce au partenariat passé avec La Poste. Je crains que nous n'encouragions ainsi le mouvement en cours, en transférant certaines compétences aux collectivités alors qu'elles ont déjà de plus en plus de mal à boucler leur budget en raison de la baisse des aides de l'État.

On pourrait faire la même démonstration s'agissant des perceptions, dont le réseau s'étiole. En concentrant les perceptions dans les villes, on éloigne le service public des contribuables et de leurs élus.

Cela se vérifie aussi pour les gares SNCF, dont on réduit les horaires d'ouverture, ou que l'on ferme. Il se trouve que ma circonscription est traversée par la ligne Paris-Bruxelles. Or un riverain m'a envoyé une quarantaine de photos d'enfants jouant au football sur la voie ferrée, entre les deux quais, en pleine ville ! Quelques jours après, une dame a été bloquée dans sa voiture au moment où la barrière se baissait. Personne n'a pu la secourir et elle a été emportée par le train. Voilà à quoi conduit la suppression des employés et des chefs de gare ! (Murmures) Pour acheter leur billet, les usagers n'ont plus à leur disposition que des machines, qui tombent souvent en panne. Les gares deviennent des lieux de squat et de trafics en tout genre, et la sécurité n'y est plus assurée. Pourtant, les collectivités font tous leurs efforts pour inciter les voyageurs à utiliser ces gares, allant jusqu'à organiser des transports de rabattement pour leur permettre de s'y rendre.

La désertification médicale est un autre sujet de préoccupation : les médecins partant à la retraite ne sont pas remplacés, les hôpitaux de proximité ferment, et les soins se concentrent dans les villes où dans des centres hospitaliers éloignés des zones rurales.

Je m'en tiendrai à ces quelques points, qui sont très importants. Mais je crains que le catalogue des bonnes intentions du comité interministériel ne demeure lettre morte. En effet, en zone rurale, l'État se désengage des services publics en se défaussant sur les collectivités qui manquent de moyens. On demande à celles-ci de ne plus embaucher, de dépenser moins, et on leur accorde moins de dotations.