Intervention de Yannick Favennec

Réunion du 16 juin 2015 à 17h00
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaYannick Favennec :

Madame la commissaire, si l'égalité fait partie de notre devise, force est de constater qu'elle ne s'applique pas vraiment au quotidien sur nos territoires. Il suffit de quelques exemples, que nous connaissons bien, pour s'en rendre compte : inégalité devant les infrastructures routières, disparition des trains Intercités, fracture numérique, difficulté d'accès aux soins, suppression des services publics de proximité, etc.

Je voudrais plus particulièrement vous interroger sur la création de 1 000 maisons de services publics dans les espaces ruraux. Aujourd'hui, contrairement à ce qui se passe en ville, leur fonctionnement dépend des collectivités territoriales. Le plan annoncé par le Premier ministre évoquait un partenariat entre l'État et neuf opérateurs, parmi lesquels La Poste, EDF, SNCF, etc. Il s'agirait de créer un fonds de soutien, abondé par les opérateurs, à hauteur de l'effort financier déjà engagé par l'État. Or ce dernier a annoncé qu'il prendra seulement en charge la moitié du budget de fonctionnement des maisons de service public.

Depuis de nombreuses années, l'Association des maires ruraux, qui interpelle les neuf opérateurs, propose la création de ce fonds pour développer les espaces mutualisés de services publics. Il servirait à la création, mais aussi au fonctionnement de ces espaces. Selon les maires ruraux, les opérateurs doivent sans délai assumer leurs responsabilités et participer à la solidarité nationale.

J'aimerais connaître votre position sur cet exemple très précis, et sur l'engagement des opérateurs dans le financement des maisons de services au public.

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