Intervention de Jean Launay

Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Marché des télécoms

Photo issue du site de l'Assemblée nationale ou de WikipediaJean Launay :

Monsieur le ministre de l’économie, de l’industrie et du numérique, depuis 2010, du fait de l’entrée sur le marché de Free, notre pays compte quatre opérateurs. Pour les usagers consommateurs de téléphonie, durant cette période, les prix ont globalement baissé, les investissements ont augmenté et le service numérique s’est considérablement développé.

Je considère que les questions relatives à la zone de couverture et à la qualité du débit forment l’alfa et l’oméga du citoyen numérique du XXIe siècle, car – disons les choses franchement – le numérique est devenu un service public.

La France a découvert hier l’offre de rachat de Numericable-SFR sur Bouygues Telecom. Au-delà des aspects financiers et de la redistribution des parts de marché du secteur que cette opération entraînerait, dès lors que le conseil d’administration du groupe Bouygues accepterait l’offre, de nombreuses interrogations subsistent.

Il conviendrait donc, à mon sens, d’évaluer précisément les impacts d’une telle acquisition pour l’emploi dans le secteur, les utilisateurs, les entreprises et les territoires.

Je rappelle également que le processus de mise aux enchères de la bande de 700 mégahertz que vous venez de lancer est articulé pour quatre opérateurs. C’est la raison pour laquelle je considère que la responsabilité du politique est engagée.

Monsieur le ministre, je préside la Commission supérieure du service public des postes et communications électroniques

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