Intervention de Christiane Taubira
Séance en hémicycle du 23 juin 2015 à 15h00
Questions au gouvernement — Catastrophe ferroviaire de brétigny-sur-orge
Christiane Taubira, garde des sceaux, ministre de la justice :
Il se trouve que les juges d’instruction ont saisi le procureur au début de l’année pour demander à être dessaisis de la procédure. Entre-temps, ils ont en effet estimé que cette procédure lourde et complexe – même s’ils veillaient bien sûr à informer les victimes – pouvait être transférée à Paris. En effet, j’ai créé en décembre 2014 deux pôles spécialisés en matière d’accidents collectifs, l’un à Paris et l’autre à Marseille – au titre, d’ailleurs, de la loi de 2011, qui n’avait pas encore été appliquée.
